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Préambule
Le site est la propriété de la société Tradition & Design en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Tradition & Design et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Tradition & Design ne pourra être engagée.

3. Commande

Afin de vous faciliter votre gestion commerciale, nous n'avons pas de minimum de commande. Réassortissez à votre grès.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Tradition & Design confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Tradition & Design se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de commande, Tradition & Design s'engage à livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Tradition & Design à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Tradition & Design.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Tradition & Design se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en courrier normal, en colissimo suivi ou transport UPS, DHL ou autre transporteur en France métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou par transporteur UPS ou DHL suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont erffectuées par les services postaux internationaux, UPS ou DHL suivant le choix du client. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Un prix dégressif pour quantité ou, pour un client sur son chiffre d'affaire annuel cumulé est calculé; Consultez votre compte en ligne (client inscrit sur le site)
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Tradition & Design. Le prix des produits est payable au comptant le jour de réception de la facture sans escompte.
Les commandes inférieures à 200 euros sont payables à la commande.
Un acompte peut être demandé pour toute commande supérieure à 200 euros.
Le paiement s'effectue soit par chèque sur une banque française, soit par mandat postal, soit par virement sur notre compte, soit via Paypal. Par ailleurs, Tradition & Design se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Tradition & Design se réserve le droit de demander un chèque de banque au Client dans le cas où les sommes engagées seraient importantes.
Dans le cas où Tradition & Design accepterait un paiement par traite, le Client doit la lui retourner acceptée et domiciliée dans un délai de huit jours ; Les frais sont à la charge du Client, à défaut de retour de la traite acceptée dans le délai mentionné, le paiement deviendra immédiatement exigible.
En cas de paiement échelonné, expressément accepté par Tradition & Design, le non-paiement d’une seule échéance à son terme rendra immédiatement exigible la totalité du prix, quelles que soient les conditions convenues antérieurement même si les échéances ont donné lieu à l’établissement de traites acceptables; il en sera de même en cas de vente, de cession, de remise en nantissement ou d’apport en société de son fond de commerce par le Client. Tradition & Design peut retenir la livraison des marchandises concernées jusqu’à la représentation de la garantie du paiement. Toutes les commandes que nous acceptons le sont, compte tenu du fait que le Client présente les garanties financières suffisantes et qu’il règlera effectivement les sommes dues à leur échéance. En cas de refus par le Client du paiement comptant, sans qu’aucune garantie suffisante ne soit proposée par ce dernier, Tradition & Design pourra refuser d’honorer la (les) commande(s) passée(s) et de livrer la marchandise concernée, sans que le Client puisse arguer d’un refus de vente injustifié, ou prétendre à une quelconque indemnité.
Pour tout nouveau Client, la première commande doit être accompagnée d’un extrait Kbis de moins de trois mois, afin d’effectuer l’ouverture de compte.

Tout règlement après la date de paiement fixée pourrait donner lieu à la facturation de pénalités sans qu’une mise en demeure préalable du Client soit nécessaire. Le montant de ces pénalités sera au moins équivalent à celui qui résulterait de l’application d’un taux égal à 5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de l’application des pénalités, sans que cette clause n’exclue des dommages et intérêts complémentaires. Le Client ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. Lorsque le Client est en retard de paiement total ou partiel d’une échéance à son terme, Tradition & Design peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons, sans que le Client ne puisse réclamer des dommages et intérêts à Tradition & Design.
En cas de recours par la voie contentieuse, Tradition & Design est en droit de réclamer au Client le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite et toute facture sera majorée à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1229 du code civil, d’une indemnité fixée forfaitairement à 10 % du montant réclamé.


7. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Tradition & Design ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Tradition & Design sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Rennes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

8. Garantie

Tradition & Design vous garanti que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en France.
Dans tous les cas Tradition & Design ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Tradition & Design est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) au N° de téléphone : +33 (0) 2 23 31 01 75 de 9 heures à 19 heures
par mail à service.clients@traditionetdesign.com (réponse dans les 24 heures)

9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Tradition & Design. De plus, Tradition & Design s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


TAUX D'INTERET LEGAL

L’article L 313-2 du code monétaire et financier détermine le mode de fixation de ce taux. Le taux de l’intérêt légal est fixé par décret publié au début de l’année pour la durée de l’année civile. Il est égal à la moyenne arithmétique des douze dernières moyennes mensuelles des taux de rendement actuariel des adjudications de bons du Trésor à taux fixe à treize semaines.

Le taux de l’intérêt légal est appliqué avec une majoration de 5 points en cas de condamnation par une décision de justice.
Publié au JO du jeudi 3 février 2011 (décret n° 2011-137 du 1er février 2011 fixant le taux de l’intérêt légal pour l’année 2011).

2015 : Taux intérêt légal 0,99 %, Taux majoré 5,99 %